Baux ALUR conformes
Quatre typologies, vide, meublé, mobilité, étudiant. État des lieux numérique signé électroniquement (eIDAS niveau simple) et scellé d'un hash SHA-256. Modèles 2026 datés.
- Mentions ALUR 2026 toujours à jour
- Signature électronique dans le navigateur (eIDAS niveau simple), horodatée et opposable, art. 1367 du Code civil
- Archivage 10 ans, conforme contrôle fiscal